Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFORMIX
SANTEL FRANCE BELGIQUE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1487531
Date de dépôt :
09/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/2018

Présentation de la marque PERFORMIX

Déposée le 9 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFORMIX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE SA domicilié(e) 3 avenue des Cyprès - 53950 - LOUVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 443 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERFORMIX est expirée depuis le 9 septembre 2018.

SANTEL FRANCE BELGIQUE SA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECFLOR , SINE ZYM


SANTEL FRANCE BELGIQUE SA, Société anonyme - 3 avenue des Cyprès - 53950 - LOUVERNE - France - SIREN 397443904


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1998 n°2120977 - Publication au BOPI 1998-07-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 30 avril 1992 - Transmission de propriété n°62871 - Publication au BOPI 1992-04-30

Inscription le 1 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°449480 - Publication au BOPI 2007-03-01

Inscription le 30 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62872 - Publication au BOPI 1992-04-30

Inscription le 24 août 1995 - Transmission de propriété n°188733 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 24 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188734 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367808 - Publication au BOPI 2003-04-01

Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344956 - Publication au BOPI 2002-04-17

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403076 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux; malt.